Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 10 Janvier 2017.

OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par BLUECYFORCE. Toute réservation de formation vaut acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et prévalent sur toutes conditions générales d’achat.
Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées. Il appartient au client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont le niveau de pré-requis attendu.

INSCRIPTION

La pré-inscription à un stage ne devient effective qu’après réception par nos services d’un bon de commande et de la convention de formation ou du devis, dûment renseigné et portant le cachet du Client.
L’inscription définitive est validée après le paiement effectif du stage.
Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

  • Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente,
  • Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du stagiaire si elle est différente de l’adresse principale,
  • Nom et prénom du ou des stagiaires,
  • Intitulé du stage ou référence BLUECYFORCE,
  • Dates du stage,
  • Montant de la commande,
  • En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la notification de son nom, numéro d’adhérent, numéro de dossier. L’accord de l’OPCA devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Dès réception du bon de commande, la pré-inscription est enregistrée et la facture est envoyée. Après le paiement, une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits. La convocation est envoyée par e-mail au stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial. A l’issue de la formation, une attestation individuelle de stage sera adressée par courrier.

MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de trente jours calendaires donne lieu à un remboursement des frais d’inscription. Une annulation intervenant entre 30 et 11 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à un remboursement égale à 50 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 10 jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucun remboursement.

Toutefois, lorsqu’un participant ne peut pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à BLUECYFORCE. En cas d’absence du stagiaire pour un cas de force majeure communément admis par les tribunaux, à titre exceptionnel et après validation de caractère de force majeure de la situation, BLUECYFORCE acceptera que le client puisse dans les 12 mois maximum suivant son absence, choisir une date future pour la même formation.
Pour sa part, BLUECYFORCE se réserve le droit d’annuler ou de reporter sans indemnités un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées. BLUECYFORCE ne pourra être tenue responsable des frais ou dommages consécutifs à l’annulation d’un stage ou à un report à une date ultérieure.

TARIFS ET FACTURATION

Nos prix sont établis hors taxes. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC.
Le règlement du prix de la session est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de BLUECYFORCE. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

CONVENTION DE FORMATION

BLUECYFORCE est déclaré organisme de formation et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, BLUECYFORCE vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.
Prise en charge par un OPCA :

  • Si le client souhaite effectuer une demande de prise en charge par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
    • de faire une demande de prise en charge dans les délais requis et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
    • de l’indiquer explicitement au moment de l’inscription.
  • Si l’acceptation de la prise en charge OPCA n’est pas arrivée chez BLUECYFORCE au plus tard une semaine avant le début de la formation, la demande de subrogation ne pourra être prise en compte par BLUECYFORCE. Le client aura alors la possibilité :
    • soit d’annuler ou reporter l’inscription,
    • soit de produire lui-même le règlement de la formation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source «Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

NON SOLLICITATION

Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de BLUECYFORCE avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel de BLUECYFORCE ainsi qu’aux formateurs vacataires, autoentrepreneurs, indépendants, contractuels.

RESPONSABILITÉ

BLUECYFORCE s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de BLUECYFORCE ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de BLUECYFORCE. BLUECYFORCE n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.

ARBITRAGE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.